Conseils et Astuces Défiscalisez et économisez

REMPLACEZ VOS MENUISERIES, ET PROFITEZ D’UN CRÉDIT D’IMPÔT DE 30 %

Découvrez les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

À QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-IL S’APPLIQUER?

À toute résidence principale, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, achevée depuis plus de 2 ans.

Y A-T-IL UN MONTANT DE DÉPENSES MAXIMUM ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule.
  • 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune.
  • Majoration de 400 € par personne à charge.
  • Sur une durée de 5 ans.
  • Depuis le 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CITE se voient appliquer le taux de TVA réduit de 5,5%.
QU’EST-CE-QUE LE CRÉDIT D’IMPÔT ?

Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages, qu’ils soient imposables ou pas, de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
  • Pourront profiter du taux unique de 30% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016 :
  • Les locataires.
  • Les propriétaires occupants.
  • Les occupants à titre gratuit.
  • Les syndicats de propriétaires et copropriétaires.
  • Le bénéficiaire du crédit doit être fiscalement domicilié en France.
  • Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.
LE CITE EST-IL CUMULABLE AVEC D’AUTRES AIDES ?
  • Il est cumulable avec l’Éco-Prêt à Taux zéro – ÉCOPTZ.
  • Avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales, et des fournisseurs d’énergie.
QUELS TYPES DE MENUISERIES DONNENT DROIT AU CITE?

Pour avoir droit au crédit d’impôt, vos travaux doivent porter sur les menuiseries suivantes, au choix:

  • Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux).
  • Fenêtres de toiture.
  • Double fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.
  • Vitres.
  • Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé.
  • Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt doivent répondre aux normes en vigueur et présenter les caractéristiques et performances minimales établies:

Fenêtres ou porte fenêtres (tous matériaux) Uw < 1,3W/m2.K et Sw > 0,3
Ou Uw < 1,7W/m2.K et Sw > 0,36
Fenêtres de toiture Ou Uw < 1,5W/m2.K et Sw > 0,36
Double fenêtres (seconde fenetre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug < 1,8W/m2.K et Sw > 0,32
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé R > 0,22m2.K/W
Vitres Ug < 1,1 W/m2.K
Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud < 1,7W/m2.K

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