Conseils et Astuces Défiscalisez et économisez

REMPLACEZ VOS MENUISERIES, ET PROFITEZ D’UN CRÉDIT D’IMPÔT DE 30 %

Découvrez les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

À QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-IL S’APPLIQUER?

À toute résidence principale, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, achevée depuis plus de 2 ans.

Y A-T-IL UN MONTANT DE DÉPENSES MAXIMUM ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule.
  • 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune.
  • Majoration de 400 € par personne à charge.
  • Sur une durée de 5 ans.
  • Depuis le 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CITE se voient appliquer le taux de TVA réduit de 5,5%.
QU’EST-CE-QUE LE CRÉDIT D’IMPÔT ?

Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages, qu’ils soient imposables ou pas, de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
  • Pourront profiter du taux unique de 30% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016 :
  • Les locataires.
  • Les propriétaires occupants.
  • Les occupants à titre gratuit.
  • Les syndicats de propriétaires et copropriétaires.
  • Le bénéficiaire du crédit doit être fiscalement domicilié en France.
  • Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.
LE CITE EST-IL CUMULABLE AVEC D’AUTRES AIDES ?
  • Il est cumulable avec l’Éco-Prêt à Taux zéro – ÉCOPTZ.
  • Avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales, et des fournisseurs d’énergie.
QUELS TYPES DE MENUISERIES DONNENT DROIT AU CITE?

Pour avoir droit au crédit d’impôt, vos travaux doivent porter sur les menuiseries suivantes, au choix:

  • Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux).
  • Fenêtres de toiture.
  • Double fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.
  • Vitres.
  • Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé.
  • Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt doivent répondre aux normes en vigueur et présenter les caractéristiques et performances minimales établies:

Fenêtres ou porte fenêtres (tous matériaux) Uw < 1,3W/m2.K et Sw > 0,3
Ou Uw < 1,7W/
m2.K et Sw > 0,36
Fenêtres de toiture Ou Uw < 1,5W/m2.K et Sw > 0,36
Double fenêtres (seconde fenetre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug < 1,8W/m2.K et Sw > 0,32
Vitres Ug < 1,1 W/m2.K
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé R > 0,22m2.K/W
Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud < 1,7W/m2.K

OBTENEZ UN ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO POUR RÉALISER VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION

Découvrez les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce à l’éco-prêt à taux zéro.

QUEL EST LE MONTANT MAXIMUM DU PRÊT?

Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul éco-PTZ individuel par logement. Toutefois, un éco-PTZ peut être complété par un éco-PTZ collectif pour financer des travaux réalisés par la copropriété.

À partir du 1er juillet 2016, il vous sera possible de demander un second éco-PTZ pour le même logement.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER?

Tout le monde. Mais un seul prêt peut être accordé par logement, pour des travaux fournis et posés par des professionnels qualifiés RGE qui doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt. Ce prêt est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

À QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-IL S’APPLIQUER ?

À toute résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, si vous louez ou si vous vous engagez à louer en tant que résidence principale.

La dépense doit porter sur une partie significative du logement et relever d’au moins deux catégories différentes :

  • L’isolation de la toiture.
  • L’isolation des murs donnant sur l’extérieur.
  • Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et le remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur.
  • L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système performant de ventilation) ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
  • L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source.
  • Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, en nombre de fenêtres.
  • Fenêtres ou portes-fenêtres.
  • Fenêtres ou portes-fenêtres munies de volets.
  • Seconde fenêtre devant une fenêtre existante.
  • Portes donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisées en complément des fenêtres).
  • Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2ème porte) – (uniquement si réalisé en complément des fenêtres).

Les matériaux et équipements éligibles à l’Éco-Prêt doivent répondre aux normes en vigueur et respecter les caractéristiques et performances minimales établies.

BÉNÉFICIEZ DE LA TVA RÉDUITE À 5,5%

À QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-IL S’APPLIQUER ?

À toute résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
  • Les propriétaires occupants.
  • Les bailleurs ou syndicats de propriétaires.
  • Les locataires.
  • Les occupants à titre gratuit.
  • Les sociétés civiles immobilières.
QUEL TYPE DE TRAVAUX PEUVENT EN BÉNÉFICIER ?

Le taux réduit de TVA est porté à 10 % depuis le 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5% s’applique.

Le taux réduit de 5,5% de la TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés pour lesquels la TVA est exigible depuis le 1er janvier 2014. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements répondant aux critères de performance définis par le crédit d’impôt CIDD et CITE.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

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