BÉNÉFICIEZ DE LA TVA RÉDUITE À 5,5%

À QUEL TYPE DE LOGEMENT PEUT-IL S’APPLIQUER ?

À toute résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

• Les propriétaires occupants.
• Les bailleurs ou syndicats de propriétaires.
• Les locataires.
• Les occupants à titre gratuit.
• Les sociétés civiles immobilières.

QUEL TYPE DE TRAVAUX PEUVENT EN BÉNÉFICIER ?

Le taux réduit de TVA est porté à 10 % depuis le 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5% s’applique.

Le taux réduit de 5,5% de la TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés pour lesquels la TVA est exigible depuis le 1er janvier 2014. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements répondant aux critères de performance définis par le crédit d’impôt CIDD et CITE.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.