C.I.T.E : Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique

Selon le ministère de la transition écologique et solidaire :

"Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie."

Communiqué de presse du ministère de la transition écologique et solidaire : 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.09.27_cp_cite.pdf

A noter également, d'après le S.N.F.A :

Des dispositifs transitoires sont prévus pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2018 :

  • acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant le 27 septembre 2017 : taux 30 % 
  • acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant le 28 mars 2018 : taux 15 %

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