Le crédit d’impôt développement durable


Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) permet une déduction fiscale sur une partie des dépenses réalisées en faveur de l'amélioration énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans. Il s'agit ainsi d'un réel « coupe de pouce » pour vos travaux de rénovation et pour le renouvellement de vos équipements. Mais attention, le CIDD s'applique uniquement à votre résidence principale.

 

Qui peut en bénéficier ? 

Chaque ménage, imposable ou non, peut bénéficier du CIDD. Il faut être fiscalement domicilié en France et être locataire, propriétaire ou locataire à titre gratuit du logement.


Depuis le 1er janvier 2009, un propriétaire bailleur qui met en place des travaux d'amélioration énergétique dans un logement achevé depuis plus de deux ans peut également prétendre au crédit d'impôt développement durable (sous conditions).

 

Conditions et normes à respecter ?

Pour bénéficier du CIDD, les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel (lien vers la page « Aluminier Agréé Technal). Une facture ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt. En outre, les équipements doivent atteindre un certain niveau de performance afin d'être éligibles.

 

Calcul et plafond du crédit d'impôt ?

Le calcul du montant du crédit d'impôt développement durable s'effectue sur la base du coût des matériaux et des équipements hors main d'œuvre et aides perçues (Conseil Régional…).


Le montant total des dépenses en faveur du développement durable donnant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.

 

Taux du crédit d'impôt  ?

Le taux du crédit d'impôt diffère selon le type d'équipements. A noter que si le crédit d'impôt est supérieur au montant dû par le ménage, l'excédent lui est remboursé (à la différence de la réduction d'impôt). .


 

Nouveautés 2012 ?

La notion de « bouquet de travaux » fait son apparition. Ainsi, les taux de crédit d'impôt sont majorés de 10 points en cas de réalisation de travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;

  L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des murs ou des toitures ;

  L'acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;

  L'acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

  L'acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur.

La majoration de 10 points n'est accordée que pour les logements achevés depuis plus de deux ans et seulement si le bouquet de travaux est réalisé lors d'une même année.

Attention : lors du remplacement de vos fenêtres, il faudra obligatoirement réaliser un « bouquet de travaux »  afin de bénéficier du CIDD !

 

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