Aides financières

MaPrimeRénov'

Qu'est ce que MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRévov’ vous permet de réduire vos factures d’énergie tout en améliorant le confort de votre logement. Adaptée à vos revenus, cette aide mise en place par l’État depuis le 1er janvier 2020 vous permet de connaître le montant de la prime avant le début de vos travaux concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires

MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires (occupants, bailleurs, ainsi que les copropriétés). Le plafond des ressources des ménages éligibles à MaPrimeRénov’ est fixé selon les ressources du foyer, la localisation du logement & la nature des travaux.

Le logement

MaPrimeRénov’ finance les travaux de rénovation énergétique achevés depuis 2 ans minimum, en France Métropolitaine et en outre-mer.

La nature des travaux à financer

MaPrimeRénov' finance la fourniture et la pose d'équipements ou de matériaux par les entreprises labélisées Reconnus garantes de l'environnement (RGE- liste consultable sur faire.gouv.fr) à la fois pour :

• Les maisons individuelles

• Les logements collectifs : travaux sur les parties privatives et sur les parties communes La liste de travaux subventionnables couvre à la fois des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et de la réalisation d’audits d’énergétiques.

Quelles aides pour les fenêtres ?

La Prime isolation thermique des fenêtre et parois vitrées

Découvrez votre profil et votre niveau d’aide grâce au simulateur Simul'Aid€s ! Pour plus d’informations, rendez-vous sur service-public.fr et sur maprimerenov.gouv.fr Depuis le 26 janvier 2021, MaPrimeRénov' est inscrite dans l'ordre règlementaire ! Téléchargez le guide de l'ADEME sur les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique.

ÉCO-PRÊT à taux zéro

Qui peut en bénéficier ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

• Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

• Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

• Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Les travaux éligibles

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des 7 catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture

• isolation performante des murs donnant vers l’extérieur

• remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur

• isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert

• installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

• installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Plus d’informations sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Le montant minium du prêt

En fonction des travaux que vous réalisez, vous avez droit à :

• jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €

• jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles

• jusqu'à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale

• jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif

Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n'excède pas 30 000 €.

TVA réduite à 5.5%

Quel type de logement ?

À toute résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires occupants

• Les bailleurs ou syndicats de propriétaires

• Les locataires

• Les occupants à titre gratuit

• Les sociétés civiles immobilières

Quel type de travaux ?

Le taux réduit de TVA est porté à 10 % depuis le 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5% s’applique. Le taux réduit de 5,5% de la TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés pour lesquels la TVA est exigible depuis le 1er janvier 2014. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements répondant aux critères de performance définis par le crédit d’impôt CIDD et CITE. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.