SAPA Building Systems: Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)

CONTEXTE


Conformément à l’article L.229-25 du code de l’environnement, SAPA Building Systems est tenu d’établir un bilan des émissions de gaz à effet.


Ce bilan fait partie de l’ensemble des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d’atteindre ses objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir une baisse pour l’ensemble de l’Union européenne de 20 % des émissions de 2020 par rapport aux émissions de 1990, et pour la France, de 21 % pour les émissions soumises au système communautaire d’échanges de quotas par rapport à 2005 et de 14 % par rapport à 2005 également pour les émissions qui n’y sont pas soumises.

 

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