Etiquetage COV

Etiquetage COV des menuiseries Aluminium


Comme pour tous les produits de construction et décoration, les décrets n° 2011-321 du 23 mars 2011 et l’arrêté du 19 avril 2011 obligent à l’étiquetage COV des menuiseries (aluminium, bois, PVC, mixte).

Qu’indique ce nouvel étiquetage ?

Placé sur le produit ou son emballage, il indique les caractéristiques d’émission de l’ensemble des composants – profilé, barette, joint…- de la menuiserie en substances volatiles polluantes.

Cette auto-déclaration incombe à la personne physique ou morale (fabricant, importateur, distributeur) responsable de la mise sur le marché.

Que signifie COV ? 

Ces COV (Composé Organique Volatil) sont des substances susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine (formaldéhyde, toluène, xylène, styrène…..). Elles sont émises dans l’air intérieur dans des conditions normales de température et de pression atmosphérique. Les caractéristiques d’émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de A+ à C.

La classe A+ indique un niveau d’émission très peu élevé (produit le plus performant), la classe C, un niveau d’émission élevé (produit le moins performant).

L’Etiquette

L’étiquette est conforme à l’un des 2 modèles ci-dessous avec une taille minimale de 15 X 30 mm.

 

Etiquette COV
Etiquette COV


Elle doit obligatoirement être accompagnée de la mention :
* « Information sur le niveau d’émission de substances volatiles dans l’air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) ».


Compte tenu des résultats des essais réalisés, l’étiquette A+ peut être apposée sur les menuiseries Technal suivantes :

 

  • Fenêtres, portes-fenêtres, portes
  • Vérandas
  • Façade-rideaux
  • Cloisons amovibles ou démontables dont la face intérieure est exclusivement
    composée de profilés aluminium avec un traitement de surface sous label
    QUALICOAT, QUALIDECO ou QUALANOD, de vitrages avec des joints en EPDM,
    avec ou sans mastic silicone de calfeutrement sur fond de joint en polyéthylène.


L’étiquette A+ pourra également être apposée sur les produits comportant des composants différents (panneaux de remplissages, autres calfeutrements …) sous réserve que ces composants justifient de PV d’essais normalisés conduisant à une étiquette A+.


Vous trouverez ci-dessous un modèle d’étiquette personnalisée Technal que vous pouvez apposer sur vos menuiseries.

 

Etiquette COV


Les tests réalisés jusqu’à présent montrent que les fenêtres PVC aluminium et fenêtres bois (traitement phase aqueuse) se classent A+.


Ce type d’étiquetage s’inscrit dans une politique naissante d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Il est possible que cette obligation d’étiquetage soit amenée à évoluer à l’avenir, par exemple par l’ajout de substances concernées.

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