Véranda : La marche à suivre

 

Autorisation de travaux ou permis de construire ?  

 

 

Comptez 4 semaines de délai environ, 8 en site classé.

 

 

  • Délai d’obtention : 3 mois maximum après le dépôt de la demande. Cette demande de permis de construire (3 exemplaires) comprend : le plan de situation, le plan de masse, les plans de façade, le plan de situation du terrain, deux photos, et un document graphique présentant l’insertion de la véranda dans son environnement.

 

  • Pour toute installation d’une véranda de plus de 170 m2 : permis de construire à faire déposer par un architecte.

 

 

 Taux de TVA applicables

 

 

  • 5,5%. Rénovation de véranda et remplacement de menuiserie :
    pour un logement de plus de 2 ans, avec une véranda chauffée comprise dans la surface habitable, et des menuiseries répondant au crédit d’impôts et respectant les performances techniques minimales.

 

  • 10%. Création de véranda :
    applicable en cas de rénovation d’une véranda de plus de 2 ans, d’une extension de surface < 9 m2 et une extension ≤ 10% de la surface de plancher du logement.

 

  • 20% dans tous les autres cas (neuf ou rénovation).

 

 

 

 La réception des travaux 

 

 

La réception de votre véranda est le point de départ de toutes nos garanties.

 

  • Parfait achèvement : pendant un an après réception de la véranda, la garantie couvre toute anomalie de construction de votre véranda.

 

  • Bon fonctionnement : pendant deux ans après achèvement, la garantie couvre toute anomalie apparue sur des éléments d’équipements dissociables  de votre véranda.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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